3. L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

3.1. Les modalités d’exercice de ces droits

Les élèves disposent par l'intermédiaire de leurs délégués du droit d'expression collective et du droit de réunion. Ce droit s'exerce pendant les heures de classe pour les questions d'ordre pédagogique, pendant les heures de vie de classe et aux conseils de classe de fin de trimestre pour les autres questions.

Les droits des élèves s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui. Tout propos diffamatoire peut avoir des conséquences graves.

L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité. Le droit de réunion est subordonné à l'autorisation du chef d'établissement. Des panneaux d'affichage sont installés au collège et mis à la disposition des élèves. Tout document affiché doit être signé par son auteur et soumis à l'approbation du chef d’établissement.

3.2. Les obligations

3.2.1. L’obligation d’assiduité et de ponctualité

Cette obligation consiste à participer au travail scolaire (assiduité), à respecter les horaires d'enseignement (ponctualité), ainsi que le contenu des programmes et des modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de son niveau, ni se dispenser de certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. Tout élève doit avoir son matériel scolaire ainsi que sa tenue vestimentaire conformément aux instructions des professeurs.

L'absentéisme volontaire constitue un manquement à cette obligation et peut à ce titre, faire l'objet d'une procédure disciplinaire.

3.2.2. Le respect d’autrui

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions. Le respect de l'autre et de tous les personnels, la politesse sont des éléments indispensables au bon fonctionnement de l’établissement.

Les violences verbales ou physiques de quelque nature que ce soit, la dégradation de biens personnels, les brimades, les vols et tentatives de vol, le bizutage, le racket, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas font l'objet de sanctions disciplinaires ou d'une saisine de la justice.

3.2.3. Le respect du cadre de vie

Le respect de l’environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui font partie des obligations de chaque élève. L'usage des chewing-gums n'est pas admis dans les bâtiments. La consommation de nourriture et de boissons ne peut se faire que dans des lieux prévus à cet effet.

La responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée, en cas de dommage causé aux biens de l’établissement.

3.2.3. Le respect du principe de laïcité

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction, le chef d'établissement organise un dialogue avec lui avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

4. LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS

Tous les membres de la communauté éducative doivent être attentifs au respect des règles au sein de l’établissement.