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    L’orientation des élèves en Segpa relève de la compétence exclusive de l’inspecteur académique, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN) après avis de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA).


           Les textes précisent clairement que les Segpa n'ont pas vocation à accueillir « les élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. De même, ces structures ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d'une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d’aide et de soutien existant au collège».


          Les enseignements sont principalement assurés par des professeurs des écoles spécialisés et des professeurs de lycée professionnel (pour les champs professionnels Habitat et Vente Distribution Magasinage).


          Leur action est complétée par l’intervention de professeurs du collège pour l’enseignement des langues, de l’EPS et du français (en 3ème ).


         Les Segpa ont pour objectif de permettre aux élèves scolarisés dans cette section d’obtenir le CFG (Certificat de Formation Générale) et d’accéder à une formation professionnelle diplômante de niveau V (CAP).

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